Toodego (recette)

Pour réduire la pollution atmosphérique, la Métropole de Lyon a décidé de mettre en place une Zone à Faibles Émissions (ZFE) dans le centre de l’agglomération.

Afin de permettre aux acteurs économiques d'avoir le temps de renouveler leur flotte de véhicule et de continuer de circuler et de stationner dans la ZFE, des dérogations individuelles temporaires accordées pour des motifs d’usage et délivrées pour des durées allant de quelques jours à 12 mois , renouvelables une fois, peuvent être accordées à plusieurs types de véhicules.

Toute les informations d'éligibilité sur la page de la ZFE sur le site du Grand Lyon.

Pour déposer une demande de dérogation individuelle temporaire aux mesures de restriction de circulation et de stationnement instaurées dans le périmètre de la ZFE de la Métropole de Lyon, veuillez utiliser le présent formulaire.

Chaque véhicule éligible doit faire l’objet d’une demande de dérogation individuelle séparée. Veuillez renseigner le type du véhicule pour lequel vous souhaitez obtenir une dérogation.

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de dérogation  et à nous retourner :

• le formulaire de demande de dérogation pour camion citerne CIT CARB dûment complété et signé ;
• Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
• La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ;
• L'extrait Kbis de la société exploitant le véhicule ou le contrat de location, dans le cas d’un véhicule de location.

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de dérogation et à nous retourner :

• Le formulaire de demande de dérogation pour entreprise en cessation de paiement dûment complété et signé ;
• Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
• La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ;
• L'extrait Kbis de la société exploitant le véhicule ou le contrat de location, dans le cas d’un véhicule de location ;
• La copie du jugement judiciaire rendu par le tribunal de commerce compétent.

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de dérogation et à nous retourner :

• Le formulaire de demande de dérogation pour manifestation exceptionnelle dûment complété et signé ;
• Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
• La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ;
• L'extrait Kbis de la société exploitant le véhicule ou le contrat de location, dans le cas d’un véhicule de location ;
• La copie de l’autorisation d’occupation ou d’utilisation temporaire du domaine public délivrée par l’autorité compétente ;
• Une attestation sur l’honneur présentant l’activité du véhicule, sa fréquence d’utilisation et son parcours.

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de dérogation et à nous retourner :

• Le formulaire de demande de dérogation pour service public ponctuel dûment complété et signé ;
• Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
• La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ;
• L'extrait Kbis de la société exploitant le véhicule ou le contrat de location, dans le cas d’un véhicule de location ;
• La copie de l’ordre de mission indiquant les dates d’intervention envisagées et l’immatriculation du véhicule.

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de dérogation et à nous retourner :

• Le formulaire de demande de dérogation pour tournage autorisé dûment complété et signé ;
• Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
• La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ;
• L'extrait Kbis de la société exploitant le véhicule ou le contrat de location, dans le cas d’un véhicule de location ;
• La copie de l’autorisation de tournage délivrée par l’autorité compétente  ;
• Une attestation sur l’honneur présentant l’activité du véhicule, sa fréquence d’utilisation et son parcours.

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de dérogation et à nous retourner :

• Le formulaire de demande de dérogation pour approvisionnement des marchés dûment complété et signé ;
• Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
• La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ;
• L'extrait Kbis de la société exploitant le véhicule ou le contrat de location, dans le cas d’un véhicule de location ;
• La copie de l’autorisation d’approvisionnement des marchés délivré par une commune ou la copie de la carte de commerçant non sédentaire en cours de validité.

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de dérogation et à nous retourner :

• le formulaire de demande de dérogation pour un véhicule d'approvisionnement AMAP / circuits courts dûment complété et signé ;
• Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
• La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ;
• La copie de l’attestation d’affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) du propriétaire ou de l’utilisateur régulier du véhicule concerné ;
• L'extrait Kbis de la société exploitant le véhicule ou le contrat de location, dans le cas d’un véhicule de location ;
• Une copie de toutes pièces pouvant justifier que le véhicule concerné est affecté de manière régulière à une activité d’approvisionnement en denrées alimentaires en circuits courts et de proximité à l’intérieur du périmètre de la zone à faibles émissions mobilité de la métropole de Lyon (contrats d’approvisionnement, factures etc.).

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de dérogation  et à nous retourner :

• Le formulaire de demande de dérogation dûment complété et signé ;
• Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
• La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné faisant apparaître le demandeur, personne physique, comme titulaire ou co-titulaire du certificat d’immatriculation (rubriques C.1, C.4a et C.4.1) ;
• Un document signé par le demandeur, par lequel ce dernier atteste sur l’honneur que le véhicule objet de la demande de dérogation individuelle est utilisé exclusivement pour ses besoins personnels, en dehors de toute utilisation à des fins professionnelles ;
• Des photographies récentes du véhicule pour lequel la dérogation individuelle à caractère temporaire est sollicitée, dont, a minima, une photographie du véhicule ¾ arrière plein cadre permettant de visualiser la lunette arrière et un des côtés du véhicule, ainsi que la plaque d’immatriculation.

Pour que la Métropole de Lyon puisse prendre en compte votre demande de dérogation, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de dérogation  et à nous retourner :

• Le formulaire de demande de dérogation dûment complété et signé ;
• Le courrier de demande de dérogation individuelle motivée ; 
• La copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné
• La copie du bon de commande justifiant de l’achat d’un véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues, de catégorie « Camionnette », « N1 », « N2 » et « N3 », au sens de l’article R.311-1 du Code de la route, de classe 0, 1 et 2 conformément à la classification établie par l’arrêté du 21 juin 2016 susvisé, mentionnant un délai de livraison précis ne pouvant dépasser le 31 décembre 2023.
• L'extrait Kbis de la société ou les statuts de l’association exploitant le véhicule ou contrat de location, dans le cas d’un véhicule de location

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