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Dérogation véhicule d’intérêt général

Code de suivi

FDTNTTDB

Étapes

1 6 Intro (étape courante)
2 6 Identification de l'association
3 6 Informations relatives au véhicule concerné par la dérogation
4 6 Documents à fournir
5 6 Consentements
6 6 Validation

Pour réduire la pollution atmosphérique liée au trafic routier et améliorer la qualité de l’air sur le territoire, la Métropole de Lyon a mis en place une Zone à Faibles Émissions et propose des dispositifs d’aides et de dérogations à destination des professionnels comme des particuliers.

Pour connaître les détails de cette ZFE ainsi que des différents dispositifs déployés, veuillez-vous rendre sur le site internet de la ZFE.

Le formulaire en ligne qui suit est exclusivement destiné aux associations d’intérêt général qui souhaitent obtenir une dérogation afin de circuler avec un véhicule particulier au sein de la ZFE.

Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité et solliciter cette dérogation permanente, nous vous invitons à définir le véhicule objet de cette dérogation.

Votre véhicule est éligible à une dérogation pour l'achat en cours d'un véhicule à faibles émissions présentant des délais de livraisons importants. Nous vous invitons à compléter le formulaire qui suit.

Si l’immatriculation de votre véhicule n’est pas dans la liste ci-dessus, vous n’êtes pas concerné par la ZFE et n’avez pas besoin d’une dérogation pour circuler

Si vous avez besoin de plus d'informations sur le dispositif ZFE de la Métropole de lyon, rendez-vous sur zfe.grandlyon.com

Pièces justificatives à joindre à la demande :

Certificat d’immatriculation
Avis de l’administration fiscale suite à la procédure de rescrit fiscal (Modèle de lettre à envoyer à l'administration fiscale)

Toutes les infos sur cette procédure disponible sur ce lien