Ce formulaire ne permet ni les demandes d'arrêtés de circulation et/ou de stationnement, ni les occupations du type : déménagement, ravalement de façade, raccordement télécom, terrasses de café sans emprise ni ancrage, Food Trucks, etc. Pour ce type de demande, il convient de s'adresser directement à la Mairie de la commune concernée.
Ce formulaire concerne uniquement les occupations et utilisations du domaine public routier métropolitain donnant lieu à un ancrage au sol ou en tréfond (parois berlinoises et tirants d’ancrage, canalisations, fourreaux, regards, boites aux lettres etc.)
Toute occupation ou utilisation privative du domaine public de voirie métropolitain doit faire l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) donnant lieu au versement d’une redevance par le bénéficiaire. Toute demande fait l’objet d’une instruction préalable par les services compétents, qui ne préjuge en aucun cas d’un accord final.
Veuillez préciser la fonction de l'occupation demandée. Soyez le plus précis et complet possible afin de faciliter l’instruction de votre demande.
champ obligatoire
Valeur invalide
trop de caractères (la limite est à 500)
valeur invalide
Ex : angle des rues X et Y, face au numéro Z de la rue X.
Vous pouvez transmettre dès à présent trois documents utiles à l'instruction de votre dossier : plans du projet de l'occupation, caractéristiques techniques de l'occupation, ...
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