Toodego (recette)

• Un justificatif d'identité (CNI (recto verso) - Titre de séjour (recto verso) - Passeport)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Une copie de la facture d'achat acquittée avec le nom, le prénom et l'adresse du bénéficiaire et la mention du type de vélo acheté
• Un relevé d'identité bancaire
• La copie complète de l'avis d’imposition sur les revenus de 2021 indiquant le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de parts fiscales du bénéficiaire. Ces informations permettent de calculer le niveau d’aide auquel le bénéficiaire pourrait être éligible.

Dans le cas des enfants majeurs rattachés fiscalement à leurs parents :

• Une attestation de rattachement fiscale complétée de l’avis d’imposition des parents et d’un justificatif d’identité d’un des deux parents et d’un justificatif d’identité d’un des deux parents. Le montant de l’aide sollicitée sera déterminé sur la base du revenu fiscal par parts des parents.

Pour les vélos à assistance électrique et les dispositifs permettant de transformer un vélo mécanique en vélo à assistance électrique :

• La copie du certificat d’homologation du vélo ou sa notice technique ou une attestation de respect de la norme NF EN 15194

Si l’acquéreur est un mineur de plus de 16 ans : 

• Les documents listés précédemment
• La copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur (notamment livret de famille).
• La copie d’une pièce d’identité recto verso justifiant que l’acquéreur est un mineur de plus de 16 ans (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)

Délais pour obtenir l'aide

Il y a un nombre très important de demandes à gérer. La Métropole ne peut pas s’engager sur un délai de traitement fixe. Le délai de versement est actuellement de plusieurs mois. Cependant, tous les dossiers reçus et qui répondent aux conditions d’éligibilité seront payés.