Encadrement des loyers (2024)

Code de suivi

RFMNVCDG

Étapes

  1. 1 3 Adresse du logement (Ă©tape courante)
  2. 2 3 Caractéristiques du logement
  3. 3 3 Validation

Étape : Adresse du logement

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires.

Merci de choisir une adresse en cliquant sur la carte ou en saisissant l'adresse dans le champ "Adresse du logement".

Si vous ne trouvez pas votre adresse :

  1. Cochez la case : "Si votre adresse est introuvable ci-dessus, cochez cette case pour la saisir manuellement."
  2. Saisissez le numéro, la voie et la commune dans les champs dédiés en bas du formulaire.

Statut du service :

https://passerelle.guichet-recette.grandlyon.com/opengis/encadrement-loyers/up

 

 

La valeur de "err" est 0 quand il n'y a pas eu d'erreur.