Dérogation sur conditions de revenus

Code de suivi

PTWPZMZN

Étapes

  1. 1 7 Intro (étape courante)
  2. 2 7 Identification du propriétaire du véhicule
  3. 3 7 Informations relatives au véhicule concerné par la dérogation
  4. 4 7 Mieux connaitre vos déplacements
  5. 5 7 Documents à fournir
  6. 6 7 Consentements
  7. 7 7 Validation

La Zone à faibles émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel les véhicules anciens et polluants n’ont pas le droit de rouler et de stationner. C’est une obligation pour les agglomérations les plus polluantes dont Lyon fait partie. Cette ZFE a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et donc la santé des habitants et des habitantes.

Elle a été mise en place depuis le 1er janvier 2020 pour les poids lourds et véhicules utilitaires légers de transport de marchandises et s'étend actuellement sur la quasi-totalité des arrondissements de Lyon, les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay ainsi que l'ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire.

À partir du 1er septembre 2022, cette Zone à faibles émissions s’étend aux particuliers pour les véhicules les plus anciens, c’est-à-dire aux véhicules Crit’air 5 et non classés.

Concrètement, il ne sera plus possible de circuler ou de stationner dans la zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon avec des véhicules particuliers s'ils ont une vignette Crit'Air 5 ou sont "Non classés".

Afin d'accompagner les habitants du territoire dans leur transition, la Métropole met en place un dispositif d'aides financières pour l'acquisition de véhicules à faibles émissions.

Afin de réduire l’impact de cette mesure sur les ménages modestes, la métropole propose également une dérogation individuelle à caractère temporaire d’une durée de validité limitée au 31 décembre 2023 pour les véhicules Crit’air 5 et non classés.

Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité en tant que particulier et solliciter cette dérogation individuelle, nous vous invitons à compléter le formulaire qui suit.

Si vous avez besoin de plus d'informations sur le dispositif ZFE de la Métropole de lyon, rendez-vous sur zfe.grandlyon.com

Pièces justificatives à joindre à la demande : 

  • Certificat d'immatriculation
  • Justificatif de domicile ou de travail (de moins de 3 mois)
  • Dernier avis d'imposition
  • Extrait Kbis (si vous êtes travailleur indépendant non résident sur la zone ZFE)